Plan de Prévention des Risques Littoraux
Le PPRL a été adopté par arrêté préfectoral du 13 juillet 2016. C’est une servitude d’utilité publique qui est annexée au document d’urbanisme de la commune.
Le zonage règlementaire ci-après, défini les zones soumises aux dispositions du PPRL, notamment les zones de submersion en fonction de leur aléa, les zones soumises au risque d’érosion et au risque de chocs mécaniques lié à la houle.
Le règlement précise les occupations et utilisations du sol admises et interdites au sein de chaque zone et défini les éventuelles mesures de protection et de sauvegarde à mettre en oeuvre.
L’intégralité des documents composant le Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Baie de Bourgneuf Nord est disponible sur le site Internet de la Préfecture de la Loire Atlantique.
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