Plan Local d’Urbanisme

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Le PLU est le document de base de l’organisation du territoire communal. Il précise les règles de construction pour chaque parcelle et s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités, etc.

Le PLU n’est pas simplement un outil de zonage des terrains. C’est un document prospectif qui définit les grandes orientations pour l’avenir de la commune dans un souci de développement durable. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et anticiper ceux des générations futures. Il prévoit, dessine et organise la ville de demain à travers un projet de territoire.

Les documents suivants sont en vigueur depuis la révision du PLU approuvée par le conseil municipal du 26 octobre 2018 :

D’autres documents réglementaires sont annexés au PLU et s’imposent, le cas échéant, aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) est une servitude d’utilité publique annexée au PLU. A l’intérieur de son périmètre (cœur de bourg, frange littorale et aux abords du château de la Gressière), les constructions, ainsi que certains jardins ou boisements, sont soumis à des prescriptions spécifiques visant à leur préservation et leur mise en valeur. Tout travaux au sein de l’AVAP doit recevoir l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Voir les documents composant l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.

Zonage d’Assainissement Pluvial

Le zonage d’assainissement pluvial est annexé au PLU. Il définit un cadre réglementaire à la gestion des eaux de pluie. Il délimite, en lien avec le PLU, des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux, et des zones où il est nécessaire de prévoir des installations de collecte et de stockage des eaux pluviales.

Le zonage d’assainissement pluvial est composé des documents suivants :

Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)

La commune de La Bernerie en Retz se situe dans le périmètre du PPRL de la Baie de Bourgneuf Nord. C’est une servitude d’utilité publique annexée au document d’urbanisme. Le PPRL précise les zones soumises aux risques d’érosion, de chocs mécaniques et de submersions marines et définit les prescriptions qui s’y imposent. Les documents réglementaires du PPRL sont disponibles sur le lien suivant : Plan de prévention des risques littoraux de la Baie de Bourgneuf Nord

Enquête publique de la révision du PLU

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à la révision du Plan Local d’Urbanisme reste disponible sur le lien suivant : Rapport du commissaire enquêteur et sur le site dématérialisé de l’enquête publique.

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