Dématérialisation des démarches d’urbanisme
Vous avez la possibilité de déposer vos demandes d’urbanisme en ligne !
Le portail en ligne permet aux particuliers et aux professionnels de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme sous forme numérique (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel…).
Accès à la plateforme en ligne
Un guide en ligne est accessible pour vous aider à créer votre compte et à déposer votre demande.
Lors de votre première connexion, créez un compte qui vous permettra de déposer vos dossiers et suivre leur état d’avancement.
A l’inscription, deux accès sont proposés : Usager & Partenaire :
Accès USAGER : pour les particuliers pour tout type de dossier, renseignez votre adresse de messagerie pour accéder au service. Vous recevrez alors immédiatement un lien pour activer votre compte.
Accès PARTENAIRE : exclusivement réservé aux professionnels (notaires, architectes, géomètres…). Attention : pour l’accès PARTENAIRE, la création du compte n’est pas immédiate mais soumise à validation du service gestionnaire.
Vous serez obligatoirement informés par courriel du dépôt de votre dossier et des réponses apportées par le service Urbanisme. Pensez à vérifier vos spams et indésirables, il se peut que les messages de réponse automatique soient considérés comme tels par votre messagerie.
Les avantages du portail en ligne :
– Plus besoin de se déplacer en Mairie ! Le dépôt de vos dossiers d’urbanisme sera désormais possible à domicile, à toute heure et tous les jours,
– Vous n’aurez plus à produire plusieurs exemplaires papiers de votre dossier,
– Vous recevrez instantanément le récépissé de dépôt de votre demande ainsi que les réponses apportées par le service urbanisme,
– Des fiches pédagogiques en ligne vous aideront à compléter les différentes étapes.
En cas de questions, merci de contacter le service urbanisme au 02 40 82 70 56 ou par courriel
| DOSSIER | TRAVAUX | DELAI D’INSTRUCTION | |
|---|---|---|---|
Certificat d’urbanisme |
simple info | Il permet de connaître le zonage du terrain, l’existence de servitudes et les taxes concernées | 1 mois |
| opérationnel | Il permet de connaître le zonage du terrain, l’existence de servitudes et les taxes concernées mais surtout si l’opération prévue est réalisable selon la capacité des équipements, des accès | 2 mois | |
Déclaration préalable |
extension d’un bâti existant jusqu’à 40 m² d’emprise au sol | 1 mois (+ 1 mois si dans l’AVAP) |
|
| nouvelle construction (garage, annexe) de 5 à moins de 20 m² d’emprise au sol | |||
| ravalement (dans l’AVAP) | |||
| modification de façade (création d’ouverture, pose de fenêtre de toit) | |||
| division parcellaire (création de lot(s) à bâtir) | |||
| piscine non couverte ou couverte < 1,80m de hauteur | |||
| clôture ou modification de clôture | |||
Permis de construire Maison Individuellerecours à l’architecte si la surface de plancher est supérieure à 150 m² ou si dépôt du PC par une personne morale |
Construction neuve > 20 m² d’emprise au sol | 2 mois (+ 1 mois si dans l’AVAP) |
|
| extension d’un bâti existant > 40 m² d’emprise au sol | |||
Permis de démolirobligatoire dans l’AVAP, sur constructions d’intérêt paysager et patrimonial conformément à la légende du PLU, sur les clôtures et éléments de « petit patrimoine » identifiés au PLU |
démolition Le permis de construire et la déclaration préalable peuvent contenir un volet démolition |
2 mois (+ 1 mois si dans l’AVAP) |
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Permis d’aménager |
Division foncière pour la création d’un lotissement avec espaces communs (voirie) | 3 mois (+ 1 mois si dans l’AVAP) |
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Permis de construire |
Permis de construire pour + de 2 logements | 3 mois (+ 1 mois si dans l’AVAP) |
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| autres activités | |||
AVAP = Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (dossier soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Surface de plancher = somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction (surface de stationnement, vides et trémies)