Je fais des travaux ?

DOSSIER		TRAVAUX	DELAI D'INSTRUCTION
Certificat d'urbanisme	simple info	Il permet de connaître le zonage du terrain, l'existence de servitudes et les taxes concernées	1 mois
	opérationnel	Il permet de connaître le zonage du terrain, l'existence de servitudes et les taxes concernées mais surtout si l'opération prévue est réalisable selon la capacité des équipements, des accès	2 mois
Déclaration préalable		extension d'un bâti existant jusqu'à 40 m² d'emprise au sol	1 mois (+ 1 mois si dans l'AVAP)
		nouvelle construction (garage, annexe) de 5 à moins de 20 m² d'emprise au sol
		ravalement (dans l'AVAP)
		modification de façade (création d'ouverture, pose de fenêtre de toit)
		division parcellaire (création de lot(s) à bâtir)
		piscine non couverte ou couverte < 1,80m de hauteur
Permis de construire Maison Individuellerecours à l'architecte si la surface de plancher est supérieure à 150 m² ou si dépôt du PC par une personne morale		Construction neuve > 20 m² d'emprise au sol	2 mois (+ 1 mois si dans l'AVAP)
		extension d'un bâti existant > 40 m² d'emprise au sol
Permis de démolirobligatoire dans l'AVAP, sur constructions d'intérêt paysager et patrimonial conformément à la légende du PLU, sur les clôtures et éléments de "petit patrimoine" identifiés au PLU		démolition Le permis de construire et la déclaration préalable peuvent contenir un volet démolition	2 mois (+ 1 mois si dans l'AVAP)
Permis d'aménager		Division foncière pour la création d'un lotissement avec espaces communs (voirie)	3 mois (+ 1 mois si dans l'AVAP)
Permis de construire		Permis de construire pour + de 2 logements	3 mois (+ 1 mois si dans l'AVAP)
		autres activités

AVAP = Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (dossier soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Emprise au sol = projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Surface de plancher = somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction (surface de stationnement, vides et trémies)