Démarches administratives
Démarches qui peuvent s’effectuer directement en ligne
Démarches qui peuvent s’effectuer directement à la mairie
Mariage civil
En Mairie de lieu de domicile ou résidence
Dossier à retirer en Mairie.
La présence des futurs époux est impérative au retrait ou au dépôt du dossier.
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
S’adresser en Mairie de lieu de domicile ou de naissance
Dossier à retirer en Mairie.
La présence des futurs pacsé est impérative au retrait ou au dépôt du dossier.
S’adresser en Mairie de lieu de domicile ou de naissance
Dossier à retirer en Mairie.
La présence des futurs pacsé est impérative au retrait ou au dépôt du dossier.
Déclaration de décès
Livret de famille du défunt
Pièce d’identité du défunt
Certificat médical de décès
En cas de décès le samedi, dimanche ou jours fériés prendre contact avec les pompes funèbres
Pièce d’identité du défunt
Certificat médical de décès
En cas de décès le samedi, dimanche ou jours fériés prendre contact avec les pompes funèbres
Inscription sur liste électorale
S’adresser à la Mairie du domicile.
Pour les jeunes de 18 ans, l’inscription est automatique.
Pour les autres, elle se fait volontairement avec les pièces exigées (pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois).
En cas d’absence le jour du scrutin, vous pouvez voter par procuration en confiant à un autre électeur le soin de voter pour vous en vous présentant à la gendarmerie.
Il faut cependant que cette personnes jouisse de ses droits électoraux et qu’elle soit inscrite sur les listes électorales de la commune.
Pour les jeunes de 18 ans, l’inscription est automatique.
Pour les autres, elle se fait volontairement avec les pièces exigées (pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois).
En cas d’absence le jour du scrutin, vous pouvez voter par procuration en confiant à un autre électeur le soin de voter pour vous en vous présentant à la gendarmerie.
Il faut cependant que cette personnes jouisse de ses droits électoraux et qu’elle soit inscrite sur les listes électorales de la commune.
Reconnaissance d’un enfant
Vous pouvez vous adresser à n’importe quelle Mairie (seulement pour les couples non mariés) avec la pièce d’identité pour chacun des parents.
Recensement militaire
S’adresser à la Mairie du domicile avec le livret de famille des parents et une carte d’identité de l’intéressé.
Démarche obligatoire à partir de l’âge de 16 ans.
Démarche obligatoire à partir de l’âge de 16 ans.
Inscription aux transports scolaires
L’inscription et la réinscription s’effectuent en Mairie de résidence. Elle ont lieu entre le 1er mai et le 15 juin de chaque année. La carte est à retirer à la Mairie la dernière semaine d’août. Des aides sont possibles, à solliciter auprès du CCAS : 02 40 82 71 17
Inscription à l’école
Renseignements auprès du service vie scolaire
Pièces à fournir :
Pièces à fournir :
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de moins de trois mois
- Carte d’identité d’un des parents
- Justificatif de domicile
- Carnet de vaccinations
- Si changement d’école : Certificat de radiation de l’ancienne école
Inscription au restaurant scolaire
Auprès de Stéphanie TESSIER au 06 89 62 57 99
Autres démarches
Cartes d’identité
La mairie n’est plus en mesure de traiter vos demandes de CNI. Merci de vous adresser aux Mairies équipées d’un Dispositif de Recueil comme Pornic (St Brévin, Saint-Nazaire…)
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur 10 ans.
De plus, toute personne majeure ayant fait sa demande après le 1er janvier 2004 pour une carte alors valable 10 ans voit son délai de validité se prolonger de 5 ans.
Pièces à fournir :
Première demande :
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur 10 ans.
De plus, toute personne majeure ayant fait sa demande après le 1er janvier 2004 pour une carte alors valable 10 ans voit son délai de validité se prolonger de 5 ans.
Pièces à fournir :
Première demande :
- un justificatif de domicile récent (sauf facture d’eau) datant de moins de 3 mois. Si hébergé par un tiers : attestation de la personne qui héberge + copie de sa carte d’identité,
- l’ancienne carte d’identité,
- un justificatif d’état civil ou la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois pour une première demande de carte sécurisée, ou si la carte est périmée depuis plus de 5 ans ou perdue,
- le livret de famille pour les femmes mariées, veuves ou divorcées, ainsi que pour les mineurs,
- pour une personne mineure, prévoir en plus une pièce d’identité du représentant légal de l’enfant.
- en cas de perte : 25 € en timbres fiscaux + déclaration de perte.
Renouvellement :
- un justificatif de domicile récent (sauf facture d’eau) datant de moins de 3 mois. Si hébergé par un tiers : attestation de la personne qui héberge + copie de sa carte d’identité,
- l’ancienne carte d’identité,
- pour une personne mineure, prévoir en plus une pièce d’identité du représentant légal de l’enfant.
Cartes grises – Certificats d’immatriculation – Permis de conduire
Pour ces documents, il faut désormais passer par le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Les démarches ne se font plus en préfecture ou en sous-préfecture.
Il faut se rendre sur le site : www.ants.gouv.fr, pour y remplir les téléprocédures.
Il faut se rendre sur le site : www.ants.gouv.fr, pour y remplir les téléprocédures.
Certaines démarches peuvent requérir un paiement. Celui-ci se fait selon les cas au moyen d’une carte bancaire ou par l’achat de timbres fiscaux électroniques, disponibles à la vente sur le site www.timbres.impots.gouv.frr ou en bureau de tabac.
Autres démarches :
Déménagement, impôts, retraites, etc. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour avoir un accès direct au site afin d’avoir les renseignements utiles.
Besoin d’aide pour ceux qui n’ont pas internet …
Les usagers qui ne disposent pas d’un accès internet, ou qui sont peu à l’aise avec les procédures dématérialisées, peuvent, sur rendez-vous, être accompagnés dans leurs démarches (CNI – Passeport – permis de conduire – carte grise).
Nous vous donnons rendez-vous, tous les mercredis à 14h et les vendredis à 10h, Salle des Vés à la Maison des Associations, impasse Jean Mounes.
C’est avec ou sans rendez-vous que l’équipe de bénévoles vous accueillera !
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
9H - 12H // 14H - 17H
9H - 12H // 14H - 17H
Mercredi
9H - 12H
Samedi
Le 1er du mois : 9H30 - 12H
Trouver la Mairie
MAIRIE DE LA BERNERIE-EN-RETZ
16 rue Georges Clemenceau
44760 LA BERNERIE-EN-RETZ
Tél. : 02 40 82 70 56