Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de base de l’organisation du territoire communal. Il précise les règles de construction pour chaque parcelle et s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités…

Le PLU n’est pas simplement un outil de zonage des terrains. C’est un document prospectif qui définit les grandes orientations pour l’avenir de la commune dans un souci de développement durable. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et anticiper ceux des générations futures. Il prévoit, dessine et organise la ville de demain à travers un projet de territoire.

Le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une révision générale approuvée le 26 octobre 2018 et d’une modification n°1 approuvée le 27 janvier 2023.

Les documents suivants précisent les dispositions règlementaires actuellement en vigueur :

• Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• Règlement écrit
• Règlement graphique

Le dépliant suivant synthétise les principales règles applicables aux habitations en zones UA et UB : Dépliant

L’ensemble du Plan Local d’Urbanisme, comprenant notamment le rapport de présentation et chacune des annexes, est également consultable sur le Géoportail de l’urbanisme.

D’autres documents réglementaires, listés ci-après, sont annexés au PLU. Le cas échéant, ils s’imposent également aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Zonage d’Assainissement Pluvial

Le zonage d’assainissement pluvial est annexé au PLU. Il définit un cadre réglementaire à la gestion des eaux de pluie. Il délimite, en lien avec le PLU, des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux, et des zones où il est nécessaire de prévoir des installations de collecte et de stockage des eaux pluviales.

Le zonage d’assainissement pluvial est composé des documents suivants :

• Notice de zonage
• Carte de zonage
• Présentation des techniques alternatives

Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)