Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de base de l’organisation du territoire communal. Il précise les règles de construction pour chaque parcelle et s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités…

Le PLU n’est pas simplement un outil de zonage des terrains. C’est un document prospectif qui définit les grandes orientations pour l’avenir de la commune dans un souci de développement durable. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et anticiper ceux des générations futures. Il prévoit, dessine et organise la ville de demain à travers un projet de territoire.

Par arrêté en date du 29 mars 2022, la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée. Elle a pour objectif de procéder à des modifications du document (règlement graphique, règlement écrit et orientations d’aménagement et de programmation), afin de permettre la réalisation de plusieurs projets nécessaires au développement de la commune, tels que précisés dans l’arrêté du 29 mars 2022, disponible sur le lien suivant : Arrêté du 29 mars 2022 – Modification n°1 du PLU

La concertation sur le projet de modification n°1 du PLU

Une réunion publique de présentation du projet se tiendra le mercredi 4 mai 2022 à 19h à la salle des fêtes Olivier Hureau.

Pendant la période de concertation, le document disponible sur le lien suivant permet au public de prendre connaissance du projet de modification n°1 du PLU.

-> DOCUMENT DE CONCERTATION

Ce document est également disponible en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.

Chacun, concerné par le développement de La Bernerie-en-Retz a la possibilité de s’exprimer sur le projet de modification du PLU selon les modalités suivantes :

• en écrivant par courriel à l’adresse suivante : courriel
• en écrivant sur le cahier d’observations mis à disposition en mairie à l’appui du document de concertation,
• en écrivant par courrier adressé à M. le Maire, en mairie 16 rue Georges Clemenceau, 44760 LA BERNERIE-EN-RETZ.

A l’issue de la période de concertation prévue jusqu’au dimanche 22 mai 2022, le conseil municipal délibérera sur le bilan de la concertation, et le cas échéant, pourra adapter le projet afin de tenir compte de certaines observations.

La phase d’instruction administrative sera ensuite engagée comprenant la tenue d’une enquête publique en mairie. Celle-ci aura lieu au cours du 2nd semestre 2022. Les dates exactes et les permanences du commissaire enquêteur seront précisées ultérieurement.

Sont également disponibles sur les liens suivants, les délibérations du conseil municipal en date du 8 avril 2022, prises dans le cadre de la modification du PLU, relatives à la définition des modalités de concertation et au projet d’ouverture à l’urbanisation de la zone A Urbaniser de la Jaginière :

-> DELIBERATION 8-4-2022 – CONCERTATION

-> DELIBERATION 8-4-2022 – OUVERTURE A L’URBANISATION

Les documents suivants sont en vigueur depuis la révision du PLU approuvée par le conseil municipal du 26 octobre 2018 :

• Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• Règlement écrit
• Règlement graphique

Le dépliant suivant synthétise les principales règles applicables aux habitations en zones UA et UB : Dépliant

D’autres documents réglementaires, listés ci-après, sont annexés au PLU. Le cas échéant, ils s’imposent également aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Zonage d’Assainissement Pluvial

Le zonage d’assainissement pluvial est annexé au PLU. Il définit un cadre réglementaire à la gestion des eaux de pluie. Il délimite, en lien avec le PLU, des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux, et des zones où il est nécessaire de prévoir des installations de collecte et de stockage des eaux pluviales.

Le zonage d’assainissement pluvial est composé des documents suivants :

• Notice de zonage
• Carte de zonage
• Présentation des techniques alternatives

Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)