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Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de base de l’organisation du territoire communal. Il précise les règles de construction pour chaque parcelle et s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités…

Le PLU n’est pas simplement un outil de zonage des terrains. C’est un document prospectif qui définit les grandes orientations pour l’avenir de la commune dans un souci de développement durable. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et anticiper ceux des générations futures. Il prévoit, dessine et organise la ville de demain à travers un projet de territoire.

La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté en date du 29 mars 2022, la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée. Elle a pour objectif de procéder à des modifications du document (règlement graphique, règlement écrit et orientations d’aménagement et de programmation), afin de permettre la réalisation de plusieurs projets nécessaires au développement de la commune.

La concertation préalable sur le projet de modification

Dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLU, une période de concertation s’est tenue du 12 avril au 22 mai 2022.

Le document de concertation disponible sur le lien suivant a permis au public de prendre connaissance du projet de modification n°1 du PLU.

-> DOCUMENT DE CONCERTATION

Par délibération, le conseil municipal du 17 juin 2022 a tiré le bilan de la concertation. Le document disponible sur le lien suivant précise la nature des remarques recueillies et les réponses apportées par la commune et le cas échéant les adaptations apportées au projet.

-> BILAN DE LA CONCERTATION

L’enquête publique

Une enquête publique se tiendra en mairie du 28 octobre au 28 novembre 2022. Chacun pourra faire part de ses observations ou rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie. Les dates des permanences et les modalités de participation seront précisées ultérieurement.

A l’issue de l’enquête publique et la remise du rapport du commissaire enquêteur, le conseil municipal sera appelé à délibérer afin d’approuver la modification.

Le Plan Local d’Urbanisme actuellement en vigueur

Les documents suivants sont en vigueur depuis la révision du PLU approuvée par le conseil municipal du 26 octobre 2018 :

Le dépliant suivant synthétise les principales règles applicables aux habitations en zones UA et UB : Dépliant

Les autres documents annexés au PLU

D’autres documents réglementaires, listés ci-après, sont annexés au PLU. Le cas échéant, ils s’imposent également aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) est une servitude d’utilité publique annexée au PLU. A l’intérieur de son périmètre (cœur de bourg, frange littorale et aux abords du château de la Gressière), les constructions, ainsi que certains jardins ou boisements, sont soumis à des prescriptions spécifiques visant à leur préservation et leur mise en valeur. Tout travaux au sein de l’AVAP doit recevoir l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Voir les documents composant l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.

Zonage d’Assainissement Pluvial

Le zonage d’assainissement pluvial est annexé au PLU. Il définit un cadre réglementaire à la gestion des eaux de pluie. Il délimite, en lien avec le PLU, des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux, et des zones où il est nécessaire de prévoir des installations de collecte et de stockage des eaux pluviales.

Le zonage d’assainissement pluvial est composé des documents suivants :

Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)

La commune de La Bernerie en Retz se situe dans le périmètre du PPRL de la Baie de Bourgneuf Nord. C’est une servitude d’utilité publique annexée au document d’urbanisme. Le PPRL précise les zones soumises aux risques d’érosion, de chocs mécaniques et de submersions marines et définit les prescriptions qui s’y imposent. Les documents réglementaires du PPRL sont disponibles sur le lien suivant : Plan de prévention des risques littoraux de la Baie de Bourgneuf Nord

Horaires d'ouverture

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9H - 12H // 14H - 17H

Mercredi
9H - 12H

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