Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de base de l’organisation du territoire communal. Il précise les règles de construction pour chaque parcelle et s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités…
Le PLU n’est pas simplement un outil de zonage des terrains. C’est un document prospectif qui définit les grandes orientations pour l’avenir de la commune dans un souci de développement durable. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et anticiper ceux des générations futures. Il prévoit, dessine et organise la ville de demain à travers un projet de territoire.
La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté en date du 29 mars 2022, la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée. Elle a pour objectif de procéder à des modifications du document (règlement graphique, règlement écrit et orientations d’aménagement et de programmation), afin de permettre la réalisation de plusieurs projets nécessaires au développement de la commune.
L’enquête publique
L’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU s’est tenue en mairie du 28 octobre 2022 à 9h au 28 novembre 2022 à 17h.
L’ensemble des documents de l’enquête sont consultables en mairie.
L’arrêté d’enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4195
Le conseil municipal sera appelé à se prononcer par délibération sur l’approbation de la modification n°1 du PLU lors de sa séance du 27 janvier 2023.
Le Plan Local d’Urbanisme actuellement en vigueur
Les documents suivants sont en vigueur depuis la révision du PLU approuvée par le conseil municipal du 26 octobre 2018 :
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement écrit
- Règlement graphique
Le dépliant suivant synthétise les principales règles applicables aux habitations en zones UA et UB : Dépliant
Les autres documents annexés au PLU
D’autres documents réglementaires, listés ci-après, sont annexés au PLU. Le cas échéant, ils s’imposent également aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Zonage d’Assainissement Pluvial
Le zonage d’assainissement pluvial est annexé au PLU. Il définit un cadre réglementaire à la gestion des eaux de pluie. Il délimite, en lien avec le PLU, des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux, et des zones où il est nécessaire de prévoir des installations de collecte et de stockage des eaux pluviales.
Le zonage d’assainissement pluvial est composé des documents suivants :
Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)
Horaires d'ouverture
9H - 12H // 14H - 17H
Mercredi
9H - 12H
Samedi
Le 1er du mois : 9H30 - 12H
Trouver la Mairie
MAIRIE DE LA BERNERIE-EN-RETZ
16 rue Georges Clemenceau
44760 LA BERNERIE-EN-RETZ
Tél. : 02 40 82 70 56