Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de base de l’organisation du territoire communal. Il précise les règles de construction pour chaque parcelle et s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités…
Le PLU n’est pas simplement un outil de zonage des terrains. C’est un document prospectif qui définit les grandes orientations pour l’avenir de la commune dans un souci de développement durable. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et anticiper ceux des générations futures. Il prévoit, dessine et organise la ville de demain à travers un projet de territoire.
Le Plan Local d’urbanisme en vigueur
Le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une révision générale approuvée le 26 octobre 2018, d’une modification n°1 approuvée le 27 janvier 2023 et d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 13 septembre 2024.
Les documents suivants précisent les dispositions règlementaires actuellement en vigueur :
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement écrit
- Règlement graphique
Le dépliant suivant synthétise les principales règles applicables aux habitations en zones UA et UB : Dépliant
L’ensemble du Plan Local d’Urbanisme, comprenant notamment le rapport de présentation et chacune des annexes, est également consultable sur le Géoportail de l’urbanisme.
Les autres documents annexés au PLU
D’autres documents réglementaires, listés ci-après, sont annexés au PLU. Le cas échéant, ils s’imposent également aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
Site Patrimonial Remarquable
Le Site Patrimoniale Remarquable (SPR), appelé anciennement AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) est une servitude d’utilité publique annexée au PLU. À l’intérieur de son périmètre (cœur de bourg, frange littorale et aux abords du château de la Gressière), les constructions, ainsi que certains jardins ou boisements, sont soumis à des prescriptions spécifiques visant à leur préservation et leur mise en valeur. Tout travaux au sein de l’AVAP doit recevoir l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Voir les documents composant le SPR Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.
Documents composant l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.
Zonage d’Assainissement Pluvial
Le zonage d’assainissement pluvial est annexé au PLU. Il définit un cadre réglementaire à la gestion des eaux de pluie. Il délimite, en lien avec le PLU, des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux, et des zones où il est nécessaire de prévoir des installations de collecte et de stockage des eaux pluviales.
Le zonage d’assainissement pluvial est composé des documents suivants :
Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)
La commune de La Bernerie en Retz se situe dans le périmètre du PPRL de la Baie de Bourgneuf Nord. C’est une servitude d’utilité publique annexée au document d’urbanisme. Le PPRL précise les zones soumises aux risques d’érosion, de chocs mécaniques et de submersions marines et définit les prescriptions qui s’y imposent. Les documents réglementaires du PPRL sont disponibles sur le lien suivant :
Plan de prévention des risques littoraux de la Baie de Bourgneuf Nord